Programme du 25 novembre 2022

8h00  

9h00  

SEANCE SOLENNELLE

• Accueil de Paul-Louis NETTER, Président du Tribunal de commerce de Paris
• Discours de Sonia ARROUAS, Présidente de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France
• Intervention d’Eric DUPONT-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

10h30

PAUSE

«  LES TRIBUNAUX DE COMMERCE, L'EXCELLENCE FRANCAISE »

Modérateur :  Lamia BARBOT, Journaliste - Les Echos

Intervenants :

• Stephen ALMASEANU, Vice-Procureur au Parquet de Paris
• Jean COURANT, Président du Tribunal de commerce d’Orléans, Vice-Président de la CGJCF, Président de la 7ème délégation régionale
• Thomas DENFER, Président du Conseil national des Greffiers des Tribunaux de Commerce           
• François-Charles DESPRAT, Vice-Président du Conseil national des Administrateurs et Mandataires judiciaires
• Laurent VALLEE, Secrétaire Général et Directeur Exécutif de la zone Europe du Nord du Groupe CARREFOUR
• Christophe VILLEMAIN, PDG du Groupe VILLEMAIN

13h00

DEJEUNER A LA MAISON DE LA CHIMIE

Deux ateliers au choix sont proposés :

1er atelier / LA NOUVELLE LOI SUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Modérateur : Michel PESLIER, Président du Tribunal de commerce de Laval, Vice-Président de la CGJCF, Président de la 11ème délégation régionale

Intervenants :

• Anne-Louise CHEVALIER, Cheffe du Bureau du droit et de l'économie des entreprises, DACS, Ministère de la Justice
• Xavier DELPECH, Professeur associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Rédacteur en chef aux Éditions Dalloz
• Jean-Christophe DUTON, Directeur de projets, Direction Générale des Entreprises
• Jocelyne VALLANSAN, Agrégée des facultés, Conseillère à la Cour de Cassation

2ème atelier / LES PISTES D'AMÉLIORATIONS DU LIVRE VI (procédures traitement de sortie de crise, sauvegarde accélérée, analyse financière, autodiagnostic de la Banque de France, prévention…)

Modérateur : Thierry GARDON, Président du Tribunal de commerce de Lyon, Président de la 4ème délégation régionale             

Intervenants :

• François-Noël BUFFET, Sénateur du Rhône, Président de la Commission des lois du Sénat
• Charlotte FORT, Administrateur judiciaire associée chez FHB
• Julien THERON, Agrégé des facultés, Professeur de droit privé à l'Université de Toulouse 1 Capitole

ASSEMBLEE GENERALE DES JUGES CONSULAIRES

Intervention d’Olivia GREGOIRE, Ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme

Echanges sur les sujets d’actualité